Mentions légales Abonnements

Article 4 – Prestations, durée, report, résiliation
4.1 Conditions

Le Ticket, l’Abonnement ou le Pack souscrit donne un droit d’accès à l’ensemble des Activités proposées par le Studio. Les activités de sauna et/ou hammam ne sont pas accessibles.

Pour tout achat en ligne, un reçu est automatiquement délivré par e-mail.

Pour tout achat sur nos studios, nous fournissons une facture papier à la demande de l’Adhérent.

Les achats de ces prestations en boutique ne peuvent être remboursés et les achats en ligne de ces prestations peuvent bénéficier d’un droit de rétraction tel que prévu par la loi Hamon. L’exercice de ce droit se fait par écrit dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour d’achat à distance (en ligne ou par téléphone).

Toute annulation ou modification de cours doit être effectuée au minimum 6 heures avant le début du cours réservé, dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter le cours réservé.

Le prix figure sur les conditions particulières du contrat remises au client.

Le présent Abonnement est payable par prélèvement bancaire, mensuellement.

L’Adhérent déclare en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat avoir fait contrôler préalablement par un médecin l’aptitude de son enfant à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de Premier bain. L’Adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de Premier bain en ce sens.

L’Adhérent ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’Abonnement souscrit au titre du Contrat.

4.2 Durée

4.2.1 Durée et annulation de cours

Les Tickets vendus à l’unité ont une durée de validité de : 1 mois.
Les Packs de 3 cours ont une durée de validité de 2 mois, les packs de 10 cours ont une durée de validité de 5 mois et les packs de 20 cours ont une durée de validité de 10 mois.
L’Abonnement a une durée respective de 6 mois minimum sur 6 prélèvements. Au-delà de la période d’engagement, l’abonnement est reconduit tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois entier, et résiliable à tout moment sur simple demande de l’adhérent auprès du service client Premier bain.
Il est entendu que toute promotion ou nouvelle offre aura une durée spécifique.

4.2.2 Durée et report

L’absence d’utilisation des cours pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des cours non utilisés par l’Adhérent. Toutefois, la durée de l’abonnement pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures du Centre, hors congés estivaux et période de Noël.

L’Abonnement ou les Packs peuvent voir leur durée de validité prorogée si l’Adhérent justifie d’une inaptitude physique de son enfant à la pratique de la natation, de plus d’1 (un) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude de l’enfant à la pratique de la natation, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’Abonnement. À défaut, la demande sera irrecevable.

Des frais d’inscription de 39 (trente-neuf) euros seront à régler pour tout nouvel Abonnement.

4.3 Non-règlements des sommes mensuelles par l’Adhérent

En cas de non-règlement des sommes dues par l’Adhérent à Premier bain, Premier bain se réserve le droit de suspendre l’accès aux Studios et aux prestations prévues au titre de l’Abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’Adhérent de bénéficier des avantages, produits et/ou services que Premier bain, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver.

Premier bain pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par l’Adhérent de la mise en demeure restée sans effet. À compter de la prise d’effet de la résiliation, l’Adhérent reste tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’Abonnement. L’Adhérent s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.

4.4 Conditions de résiliation de l’Abonnement par l’Adhérent

4.4.1 L’Adhérent pourra résilier l’Abonnement de son enfant sans motif uniquement si l’Abonné n’est plus soumis à sa période d’engagement dans le cas d’un contrat avec et sans engagement. Il devra alors respecter un préavis de 15 (quinze) jours ouvrés précédant la prochaine échéance.

Il est entendu que les conditions suivantes doivent être respectées :

– Résiliation de l’Abonnement :

Si la demande de résiliation prend effet avant entre le 1er (premier) et le 3e (troisième) mois, l’abonné devra régler l’Abonnement correspondant sur la période d’engagement de 6 mois, soit 6 prélèvements.

En cas de résiliation prenant effet entre le 4e (quatrième) et le 6e (sixième), les sommes restant à payer feront l’objet d’un abattement forfaitaire de 15% (quinze pour cent).

4.4.2 L’Adhérent pourra résilier à tout moment le contrat d’Abonnement de son enfant uniquement dans les cas suivants :

Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’enfant et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie et préciser la date de sa première constatation.
Accidents graves : un certificat médical devra donner toute précision sur l’état de santé de l’enfant et spécifier l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie.
Décès : les ayants droit de l’enfant devront fournir l’acte original de décès.
Licenciement économique : l’Abonné devra fournir la copie certifiée conforme au courrier de Licenciement économique émanant de son employeur et la copie de l’inscription au Pôle Emploi.
En cas de mutation professionnelle, l’Abonné devra fournir l’attestation de mutation professionnelle délivrée par l’employeur ou l’attestation de nouveau domicile devra être fournie et sera considérée comme valable pour toute mutation dans un rayon supérieur à plus de 25 km de tout studio Aqua by.
Il est précisé que l’Abonnement peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il est aussi possible que l’Abonné suspende son Abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.

Les cas suivants ne peuvent donner lieu à résiliation du contrat d’Abonnement :

Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales ou acquises dont le diagnostic a été porté antérieurement à votre inscription ou à votre réinscription au sein de Premier bain
La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique
Vacances
Déménagement ou mutation professionnelles
4.4.3 Conditions de suspension de l’Abonnement par l’Adhérent

– La société Premier bain entend par suspension l’arrêt provisoire des droits et devoirs liants Premier bain à l’Adhérent et inversement dans le cadre d’un contrat d’abonnement entre les deux parties. Toute suspension doit être définie dans le temps au moment de sa motivation et avoir une durée minimale de 1 mois. L’accès aux studios ne sera plus autorisé lors de ces suspensions.

L’Adhérent pourra suspendre son abonnement dans les cas suivants :

L’adhérent d’un abonnement dont la période d’engagement est révolue. Dans ce cas, le nombre de suspensions est limité à 2 (deux) annuelles et d’une durée maximale de 2 (deux) mois par suspension.
L’adhérent d’un abonnement dont la période d’engagement est révolue ou non sur présentation d’un certificat médical d’une période supérieure à 1 (un) mois. L’abonné se verra prolonger sa période d’engagement initiale en concordance avec la période décrite par ledit certificat.