Conditions Générales de Ventes

Article préliminaire : Définitions

Abonnement : contrat signé par un responsable légal permettant à l’enfant d’avoir accès aux prestations proposées par Premier bain à des tarifs préférentiels en contrepartie du versement d’une somme mensuelle indiquée dans les conditions particulières.

Activités : activités proposées par Premier bain : cours de natation pour les enfants dès 3 ans.

Premier bain : société par action simplifiée, au capital de 139.733 euros, située 33, boulevard Saint-Martin à PARIS (75003), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 793 052 499, prise en la personne de son Président.

Adhérent/Abonné : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit un Abonnement ou ayant acheté un Ticket ou un Pack vendu par Premier bain. L’Adhérent accepte en s’acquittant des droits d’entrée accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente. Il est le responsable légal de l’enfant assistant aux cours.

Centre(s) / Studio(s) : espace(s) dédié(s) à l’aquacycling et à la natation, au sauna et/ou au hammam, exploité par Premier bain située, 33 boulevard Saint-Martin à PARIS; 82 rue Notre Dame de Nazareth à PARIS (75003) (Studio Réaumur); 4 bis rue Jules Vallès à PARIS (75011) (Studio Charonne); 21 rue du Faubourg Saint-Antoine à PARIS (75011) (Studio Bastille); 28 rue du Fief à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) (Studio Boulogne)

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre Premier bain et les Adhérents.

Bloc : succession d’un ou plusieurs cours d’affilée.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Adhérent et Premier bain, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Adhérents.

Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

Tous les clients souhaitant participer à un cours de natation devront au préalable :

Ø (i) Acquisition d’un titre

– Soit acheter un ticket à l’unité (ci-après : « Ticket ») ;

– Soit acheter plusieurs tickets moyennant un prix forfaitaire (ci-après : « Pack ») ;

– Soit souscrire à un abonnement (ci-après : « Abonnement »).

Une fois en possession du Ticket, de l’Abonnement ou du Pack, le souscripteur sera considéré comme étant Adhérent de Premier bain, pendant toute la durée de validité du titre acheté.

L’achat d’un Ticket, Pack ou Abonnement entraîne ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.

Ø (ii) Inscription à un cours

L’Adhérent / responsable légal, titulaire d’un Ticket, Pack ou Abonnement en cours de validité, qui souhaite que son enfant participe à un cours de natation dispensé au sein de Premier bain, devra l’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet de Premier bain, par téléphone ou directement sur place auprès d’un membre du personnel de Premier bain. Les bassins ne peuvent pas accueillir plus de 5 enfants, de sorte qu’il ne sera plus possible pour l’Adhérent/responsable légal d’inscrire l’enfant aux cours réservés par 5 personnes dans les 4 Studios. L’Adhérent devra effectuer le paiement de son Ticket, Pack ou Abonnement avant de pouvoir inscrire l’enfant.

L’Adhérent est responsable des réservations de l’enfant, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les cours réservés et non effectués.

Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 6h avant le début du cours.

Pour souscrire un Abonnement pour son enfant, l’Adhérent devra payer des frais de dossier. Le montant est indiqué dans les conditions particulières.

L’Adhérent donnera ses coordonnées bancaires à Premier bain et sera prélevé automatiquement une fois par mois et ce, jusqu’à résiliation dans le cadre d’une souscription à un abonnement.

Article 3 – Condition Générales de Ventes applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de l’acquisition des Tickets, Packs ou Abonnement par l’Adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’Adhérent et son enfant se rendent dans le Studio. En inscrivant son enfant aux cours de natation, l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin du cours.

Article 4 – Prestations, durée, report, résiliation

4.1 Conditions

Le Ticket, l’Abonnement ou le Pack souscrit donne un droit d’accès à l’ensemble des Activités proposées par le Studio. Les activités de sauna et/ou hammam ne sont pas accessibles.

Pour tout achat en ligne, un reçu est automatiquement délivré par e-mail.

Pour tout achat sur nos studios, nous fournissons une facture papier à la demande de l’Adhérent.

Les achats de ces prestations en boutique ne peuvent être remboursés et les achats en ligne de ces prestations peuvent bénéficier d’un droit de rétraction tel que prévu par la loi Hamon. L’exercice de ce droit se fait par écrit dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour d’achat à distance (en ligne ou par téléphone).

Toute annulation ou modification de cours doit être effectuée au minimum 6 heures avant le début du cours réservé, dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter le cours réservé.

Le prix figure sur les conditions particulières du contrat remises au client.

Le présent Abonnement est payable par prélèvement bancaire, mensuellement.

L’Adhérent déclare en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat avoir fait contrôler préalablement par un médecin l’aptitude de son enfant à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de Premier bain. L’Adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de Premier bain en ce sens.

L’Adhérent ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’Abonnement souscrit au titre du Contrat.

4.2 Durée

4.2.1 Durée et annulation de cours

Les Tickets vendus à l’unité ont une durée de validité de : 1 mois.
Les Packs de 3 cours ont une durée de validité de 2 mois, les packs de 10 cours ont une durée de validité de 5 mois et les packs de 20 cours ont une durée de validité de 10 mois.
L’Abonnement a une durée respective de 6 mois minimum sur 6 prélèvements. Au-delà de la période d’engagement, l’abonnement est reconduit tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois entier, et résiliable à tout moment sur simple demande de l’adhérent auprès du service client Premier bain.

Il est entendu que toute promotion ou nouvelle offre aura une durée spécifique.

4.2.2 Durée et report

L’absence d’utilisation des cours pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des cours non utilisés par l’Adhérent. Toutefois, la durée de l’abonnement pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures du Centre, hors congés estivaux et période de Noël.

L’Abonnement ou les Packs peuvent voir leur durée de validité prorogée si l’Adhérent justifie d’une inaptitude physique de son enfant à la pratique de la natation, de plus d’1 (un) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude de l’enfant à la pratique de la natation, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’Abonnement. À défaut, la demande sera irrecevable.

Des frais d’inscription de 39 (trente-neuf) euros seront à régler pour tout nouvel Abonnement.

4.3 Non-règlements des sommes mensuelles par l’Adhérent

En cas de non-règlement des sommes dues par l’Adhérent à Premier bain, Premier bain se réserve le droit de suspendre l’accès aux Studios et aux prestations prévues au titre de l’Abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’Adhérent de bénéficier des avantages, produits et/ou services que Premier bain, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver.

Premier bain pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par l’Adhérent de la mise en demeure restée sans effet. À compter de la prise d’effet de la résiliation, l’Adhérent reste tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’Abonnement. L’Adhérent s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.

4.4 Conditions de résiliation de l’Abonnement par l’Adhérent

4.4.1 L’Adhérent pourra résilier l’Abonnement de son enfant sans motif uniquement si l’Abonné n’est plus soumis à sa période d’engagement dans le cas d’un contrat avec et sans engagement. Il devra alors respecter un préavis de 15 (quinze) jours ouvrés précédant la prochaine échéance.

Il est entendu que les conditions suivantes doivent être respectées :

– Résiliation de l’Abonnement :

Si la demande de résiliation prend effet avant entre le 1er (premier) et le 3e (troisième) mois, l’abonné devra régler l’Abonnement correspondant sur la période d’engagement de 6 mois, soit 6 prélèvements.

En cas de résiliation prenant effet entre le 4e (quatrième) et le 6e (sixième), les sommes restant à payer feront l’objet d’un abattement forfaitaire de 15% (quinze pour cent).

4.4.2 L’Adhérent pourra résilier à tout moment le contrat d’Abonnement de son enfant uniquement dans les cas suivants :

Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’enfant et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie et préciser la date de sa première constatation.

Accidents graves : un certificat médical devra donner toute précision sur l’état de santé de l’enfant et spécifier l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie.

Décès : les ayants droit de l’enfant devront fournir l’acte original de décès.

Licenciement économique : l’Abonné devra fournir la copie certifiée conforme au courrier de Licenciement économique émanant de son employeur et la copie de l’inscription au Pôle Emploi.

En cas de mutation professionnelle, l’Abonné devra fournir l’attestation de mutation professionnelle délivrée par l’employeur ou l’attestation de nouveau domicile devra être fournie et sera considérée comme valable pour toute mutation dans un rayon supérieur à plus de 25 km de tout studio Aqua by.

Il est précisé que l’Abonnement peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il est aussi possible que l’Abonné suspende son Abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.

Les cas suivants ne peuvent donner lieu à résiliation du contrat d’Abonnement :

Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales ou acquises dont le diagnostic a été porté antérieurement à votre inscription ou à votre réinscription au sein de Premier bain
La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique
Vacances
Déménagement ou mutation professionnelles

4.4.3 Conditions de suspension de l’Abonnement par l’Adhérent

– La société Premier bain entend par suspension l’arrêt provisoire des droits et devoirs liants Premier bain à l’Adhérent et inversement dans le cadre d’un contrat d’abonnement entre les deux parties. Toute suspension doit être définie dans le temps au moment de sa motivation et avoir une durée minimale de 1 mois. L’accès aux studios ne sera plus autorisé lors de ces suspensions.

L’Adhérent pourra suspendre son abonnement dans les cas suivants :

L’adhérent d’un abonnement dont la période d’engagement est révolue. Dans ce cas, le nombre de suspensions est limité à 2 (deux) annuelles et d’une durée maximale de 2 (deux) mois par suspension.
L’adhérent d’un abonnement dont la période d’engagement est révolue ou non sur présentation d’un certificat médical d’une période supérieure à 1 (un) mois. L’abonné se verra prolonger sa période d’engagement initiale en concordance avec la période décrite par ledit certificat.

Article 5 – Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de Premier bain et à l’entrée du Centre. Premier bain est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Abonnements sont ceux pour lesquels l’Abonné a contracté son abonnement, il ne pourra évoluer à la hausse durant la période du contrat sans son accord écrit. Le règlement s’effectue au choix de l’Adhérent, par chèque ou prélèvement automatique. Dans le cas d’un règlement par chèque, le cours est payable d’avance, une pièce d’identité devra être présentée. Pour tout règlement par prélèvement automatique, l’Abonné doit fournir un RIB à Premier bain, une photocopie de sa carte d’identité et signer l’autorisation de prélèvement SEPA. Dans le cas d’un prélèvement automatique, les prélèvements sont fractionnés en 6 mensualités par prélèvement sur le compte de l’Adhérent. L’Adhérent s’engage à prévenir Premier bain de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à Premier bain par un autre moyen de paiement. En cas d’incidents de paiement répétés, Premier bain se réserve le droit de résoudre le contrat aux torts exclusifs de l’Adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues.

Article 6 – Règlement intérieur

Dans l’enceinte du Centre, il est interdit d’importuner les Adhérents et les enfants par un comportement violent ou de nature a porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents et des enfants ou encore au bon ordre et à la propreté du studio.

L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

Ne sont pas admis dans le Centre :

Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;
Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;
Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;
Les animaux, même tenus en laisse;

Dans l’enceinte du Centre, il est interdit :

De séjourner en dehors des heures d’ouverture ;
De pénétrer dans le centre sans Abonnement, Packs ou Ticket en cours de validité, ou de participer à un cours sans y être inscrit, ou encore de pénétrer dans le sauna ou dans le hammam.
De se déshabiller ou s’habiller hors des vestiaires, ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les casiers prévus à cet effet ;
D’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre dans le Centre ;
De pénétrer dans le bassin sans y avoir été autorisé par le professeur de natation ;
De marcher chaussé après la zone de déchaussage (indiquée par un panneau) excepté avec des chaussures en plastique prévues à cet effet ;
De mâcher du chewing-gum dans le bassin ;
D’importuner les Adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;
De courir dans le Studio ;
De plonger, sauter dans le bassin ou de pousser une personne à l’eau ;
De faire des immersions prolongées, des apnées, seul et sans avertir le professeur de natation ;
De simuler une noyade ;
D’utiliser des accessoires de plongée sous-marine, exceptée des lunettes de natation ;
D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son ;
D’utiliser des appareils électriques à proximité du bassin ;
De se baigner le corps enduit de crème ou d’huile.

Sécurité :

En cas d’incident ou d’accident, les Adhérents sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le professeur de natation, la réception du Studio, et les pompiers ou le Samu.
Les Adhérents et les enfants sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le professeur de natation.
Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents, les enfants, le personnel du Studio ou pour lui-même, Premier bain pourra faire intervenir les forces de l’ordre.

Déshabillage, habillage et Conservation des effets vestimentaires :

Les enfants doivent obligatoirement se déshabiller et s’habiller dans le vestiaire mis à disposition et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté.
L’accompagnateur est dans l’obligation d’accompagner l’enfant dans le vestiaire et de rester avec lui durant toute la durée du déshabillage/habillage.
L’accompagnateur est tenu de déposer les vêtements dans un casier.

Hygiène et tenue des Adhérents

Chaque enfant doit être muni d’un maillot de bain exclusivement réservé à la natation. Aucune autre tenue ne sera acceptée.
Avant d’accéder au bassin, les enfants sont tenus de prendre une douche savonnée.
L’accès au bassin sera refusé à tout enfant n’étant pas d’une propreté corporelle absolue.

Article 7 – Modalités pour le paiement par carte bancaire

L’Adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet de Premier bain. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par Paysafe Netbanx.

Par conséquent, Premier bain ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.

Article 8 – Assurance

L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans le centre Premier bain.

Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Premier bain informe l’Adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités que son enfant est susceptible de pratiquer au sein du centre Premier bain, il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’Adhérent.

Premier bain rappelle que l’accès au vestiaire et bassin ne peut se faire sans s’être préalablement signalé auprès de l’accueil et auprès du professeur sur le bord du bassin.

Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation

L’achat de Ticket, Packs ou Abonnement entraîne l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

En cas de souscription d’un Abonnement ou d’acquisition de Tickets ou d’un Packs à distance, l’Adhérent bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

L’Adhérent peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Packs et/ou des Abonnements. Les Packs et Abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par l’Adhérent.

Article 10 – Information sur le médiateur de la consommation

Toute réclamation doit être adressée, en premier lieu, au service client de Premier bain en vue de la recherche d’une solution amiable.

Lorsque l’Adhérent n’a pas obtenu de réponse satisfaisante, l’Adhérent peur saisir l’entité de la Médiation de la consommation AME dans un délai d’un an à compter des faits litigieux.

Les coordonnées de la Médiation de la consommation AME sont les suivants :

https://www.mediateurfevad.fr/

Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD

60, rue La Boétie – 75008 PARIS

Email : mediateurduecommerce@fevad.com

Article 11 – Règlement des litiges

La présente convention est régie par le droit français. Tout différend entre l’Adhérent et Premier bain relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention sera soumis à la compétence des juridictions compétentes, étant rappelé que l’Adhérent consommateur, pourra saisir l’une des juridictions territorialement compétentes du lieu où il demeurerait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 12 – Autres dispositions

12.1 Accord intégral :

L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre Premier bain et l’Adhérent eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

12.2 Nullité d’une disposition :

Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte pas la validité des autres dispositions de la présente convention.

Article 13 – Résiliation et Force Majeure :

Les Tickets et Forfaits étant à durée déterminée, ne peuvent pas être résiliés.

En cas de survenance d’un cas de force majeure caractérisé par son imprévisibilité, son irrésistibilité, et rendant impossible la bonne exécution du contrat de manière provisoire ou définitive, les parties conviennent de tout mettre en œuvre afin de trouver une solution amiable pour la poursuite du contrat. Si l’exécution s’avérait impossible, le contrat pourrait être résolu de plein droit.

En cas de fermeture du Centre supérieure à 2 mois pour cas de force majeure, l’adhérent pourra résilier le contrat conclu avec Aqua by par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la résiliation deviendra effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre. Aqua by devra alors rembourser les cours réglés et non effectués par l’Adhérent.

Aqua by se réserve également le droit d’annuler des cours en cas de manque de personnel ou de participants à un cours (moins d’ une personne). En cas d’annulation d’un cours, l’Adhérent pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son Abonnement et/ou de son Forfait, d’une semaine par rapport à la date d’expiration initialement prévue.

Les conditions de résiliation de l’Abonnement sont définies à l’article 4.1.4 des présentes Conditions Générales.

Article 14 – Sécurité et limitation de responsabilité

La souscription d’un Abonnement et l’acquisition d’un Packs ou d’un Abonnement implique que l’Adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive.

Les Adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils, ou leur(s) enfant(s), peuvent provoquer et commettre.

Article 15 – Information, fichiers et liberté

Conformément à la loi Informatique et Libertés de 1978, Premier Bain collecte lors de l’exécution du contrat, certaines données à caractère personnel. Premier Bain traite les données dans le respect des réglementations en vigueur applicables au traitement et à la protection des données personnelles. Premier Bain s’engage à adapter son traitement aux évolutions de la législation.

La durée de traitement et d’archivage des données est de 3 ans. Si l’adhérent souhaite exercer ses droits sur ses données personnelles, il peut le préciser au service client de Premier Bain par écrit par voie postale ou numérique.

Article 16 – Vidéo surveillance

Le centre est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7jours/7.

Fréquentation maximale

La fréquentation maximale autorisée du bassin est de 5 enfants et du professeur dans tous les Studios.

Horaires d’accès :

L’accès aux studios Premier bain est soumis aux plannings des cours dispensés de chaque studio, disponible sur le site www.premierbain.com. Les studios ouvrent leurs portes 15 minutes avant le début du premier cours d’un bloc de cours, et ferment leurs portes 20 minutes après la fin du dernier cours dudit bloc.

L’adhérent se doit d’arriver 15 minutes avant le début du cours. En cas de retard, l’accès au studio et ipso facto au cours réservé, pourrait lui être refusé et l’adhérent se verra décompter son cours ou appliquer des pénalités financières.

L’accès aux studios et à leurs équipements est strictement interdit au public en dehors de ces périodes.

Aucune présence, hors dérogation spéciale, de consommateurs, ne sera autorisée dans les locaux au-delà de ces horaires.

Divers :

Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tout dommages ou dégâts sont réparés par les soins de Premier bain au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.
Tout acte ou comportement de nature a porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents et des enfants, au bon ordre et à la propreté du Centre est formellement interdit. Il pourra être sanctionné par le renvoi immédiat du Centre.
L’accompagnateur est chargé de mettre la serviette de bain dans la corbeille à linge après utilisation.
Il est interdit d’ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d’urgence.